vendredi 29 août 2014

Valls 2, ou l'art d'accommoder les restes de la gauche de gouvernement

Nous reproduisons ici un article de la FILPAC-CGT

Pour consulter l'article d'origine, cliquer ici.

jeudi 28 août 2014
PDF - 1.6 Mo

Suspense de pacotille… Bien sûr, l’addiction de Hollande à l’austérité l’a emporté.

Valls a dissout Montebourg avant que Hollande ne soit contraint, bientôt, de dissoudre l’Assemblée nationale faute de majorité.
Mais cette feinte de balayeur ne fait pas oublier cette vérité première, l’austérité est l’alpha et l’oméga de Hollande dès les premières minutes de sa présidence.
Élu sur la vague de rejet de Sarkozy, Hollande a sacrifié notre victoire électorale sur l’autel d’une Union européenne au service de la BCE, des rentiers, des financiers et du FMI. Ayrault et Valls 1 y ont souscrit.

Ce gouvernement est le flagrant délit de la trahison de Hollande !

Une fois les éléments de décor de gauche nettoyés, les ombres et fantômes de l’ancienne social-démocratie balayés, reste un quarteron de ministres hystérisés et caporalisés par l’objectif d’imposer le recul de la protection sociale, du salaire et de l’emploi au compte des intérêts patronaux.
Si le Front national se développe en toute arrogance, si l’exaspération sociale monte de plusieurs crans, c’est en raison de cette trahison.

Valls 2 ou l’art d’accommoder les restes de la gauche de gouvernement.

Fort de son équipe roue de secours, Valls se rendra au Medef à Jouy dès le 27 août, groupé en « université d’été » dès demain.
Gattaz y recevra le serment d’allégeance de son Premier ministre, acquis à la cause de la défense des profits privés.
Le président du Medef, pilier maître du gouvernement, exprimera alors ses exigences en prenant soin de ne pas parler trop fort pour donner le change.

La Filpac CGT appelle toutes les forces antilibérales à faire échec à l’austérité de Valls Hollande

Le combat de Valls est opposé à celui des travailleurs, actifs, chômeurs et retraités. Les tâches du mouvement syndical CGT correspondent à la défense des intérêts de tout le monde du Travail.
C’est pourquoi l’urgence est la construction d’un mouvement d’ensemble, le plus large, le plus unitaire pour donner la priorité au travail, au salaire, à la Sécurité sociale.
Rien n’est plus important que d’ouvrir les entreprises aux jeunes, d’assurer la pérennité des caisses de protection sociale, de subordonner le service de la dette aux banques par les dépenses publiques socialement indispensables.

dimanche 24 août 2014

Fermeture de l’abattoir Gad-Josselin : les bonnets tombent…

Nous reproduisons ici un article du site Gauche révolutionnaire.
Pour accéder à l'article d'origine, cliquer ici.

24/08/2014
indexL’abattage continue. Presque un an après la fermeture quasi totale de l’abattoir de Lampaul-Guimiliau dans le Finistère et un millier d’emplois supprimés, c’est au tour de celui de Josselin dans le Morbihan d’être en passe de fermer, avec 950 suppressions d’emploi à la clef. Malgré un vote contre par les représentants du personnel en Comité central d’entreprise, le groupe GAD a entamé la procédure de mise en liquidation judiciaire de l’abattoir.
L’annonce, tombée en plein été, de la fermeture d’un nouvel abattoir GAD était malheureusement prévisible depuis des mois. Et les gesticulations récentes du gouvernement et du ministre Le Foll n’étaient là que pour amuser la galerie. Ce qu’attend un éventuel repreneur (le groupe Intermarché ?), c’est de bénéficier de multiples aides que va lui permettre d’obtenir la dramatisation à outrance qui accompagnera la mise en liquidation judiciaire de l’abattoir.
En 2013, les fermetures d’entreprise et la mise en place d’une taxe (n’ayant d’éco que le nom) très lourde pour les artisans avaient servi de catalyseur à l’expression d’une révolte sociale profonde contre l’aggravation des conditions de vie en Bretagne. Ce mouvement de révolte avait électrisé bien au delà de la Bretagne. Malheureusement, au lieu de dénoncer les licencieurs qu’ils soient bretons ou pas, une partie des syndicalistes avait même fait alliance avec ce grand patronat breton qui entend pouvoir « exploiter ou licencier au pays ». Et plus scandaleusement encore, il s’était trouvé des dirigeants CFDT de GAD Josselin pour chasser, y compris physiquement, les travailleurs de Lampaul-Guimiliau venu chercher une solidarité dans leur lutte. Voilà comment aujourd’hui les employés de Josselin vont avoir plus de difficultés à trouver du soutien même si cela ne doit pas servir de prétexte à l’inaction.
Le patronat Breton, même sous l’étiquette « coopérative », et le gouvernement partagent la même ligne : ce qui compte, ce sont les marges bénéficiaires pas les emplois. Il faut une nouvelle révolte, avec ou sans bonnet rouge, mais qui s’en prenne vraiment aux premiers responsables : le grand patronat, qu’il soit breton ou non, et les grands groupes de l’agroalimentaire, le gouvernement Valls-Le Foll, et les faux syndicalistes qui accompagnent les plans de licenciement.
Non à la fermeture de GAD – Josselin, zéro licenciement en cas de reprise !
Que les grands groupes paient !
S’ils refusent, mise en propriété publique de l’abattoir sous le contrôle et la gestion démocratique des travailleurs et de la population !
Alex

vendredi 22 août 2014

Les intérimaires : Les autres grands perdants de la convention d'assurance chômage 2014

Article mis à jour le 30 août 2014.

Nous avons déjà décrypté les points-clefs du nouvel accord d'assurance chômage : Nous vous conseillons notre article pour tirer le vrai du faux concernant les droits rechargeables.
Nous vous conseillons aussi notre article sur la baisse de l'indemnisation, entre la convention 2011 et la convention 2014, lors d'une reprise d'activité moins rémunérée

Nous avons voulu aussi décrypter ce que la nouvelle convention d'assurance chômage réserve aux intérimaires, ces salariés corvéables à merci, qui paient déjà lourdement de leur santé, et parfois de leur vie, le prix de la "compétitivité" à la française.
En effet, les travailleurs intérimaires, vont voir leurs allocations baisser de façon importante, si l'on compare la convention 2011 (encore partiellement en vigueur) et la convention 2014 (applicable entièrement au 1er octobre 2014). 
Ceci principalement à cause de changements majeurs concernant deux règles dans la nouvelle convention : Le calcul du différé, et la base de calcul du complément en cas de reprise d'activité moins rémunérée (par exemple, dans le cas du travail d'une ou deux semaines dans le mois).

Nous rappelons, s'il en était besoin, qu'en plus des indispensables mobilisations des travailleurs, des travailleurs précaires, intérimaires, intermittents, pour qu'enfin une protection sociale de haut niveau s'applique à tous les travailleurs involontairement privés d'emploi, la CGT a déposé plainte pour "déloyauté" dans les négociations d'assurance chômage. 
Le 29 juillet, la CGT au aussi déposé un recours en annulation de la convention d'assurance chômage auprès du conseil d'Etat.


Voici donc notre article spécial travailleurs intérimaires. Accrochez-vous, c'est du saignant.




Changement de calcul concernant le différé : Les intérimaires vont devoir se serrer la ceinture plus longtemps avant de toucher leur allocation

Le "différé" est une règle de l'assurance chômage qui décale dans le temps le moment où vous êtes indemnisé par Pôle emploi.
La règle est la suivante : Suite à votre inscription, lorsque vous avez déposé votre dossier de demande d'allocation, Pôle emploi décale dans le temps le début du paiement. 
Voici comment est calculé ce différé : 7 jours, plus les congés payés non pris, plus (le cas échéant) un différé dans le cas d'une indemnité supra-légale.
En ce qui concerne les intérimaires, il est très rare qu'il y ait une indemnité supra-légale.
Ce qui nous fait : 7 jours, plus les congés payés non pris.
Or la base de calcul pour calculer la durée "congés payés non pris" change, entre la convention 2011 et la convention 2014 : 




Comme vous pouvez le voir, les intérimaires vont devoir attendre beaucoup plus longtemps avant de toucher leur allocation, car Pôle emploi va désormais prendre en compte toutes les indemnités compensatrices de congés payées par les entreprises de travail temporaire les 182 jours qui précèdent la fin de contrat, au lieu de 91 jours précédemment...

Autre nouveauté : Le différé sera désormais appliqué à chaque fin de nouveau contrat, suite à une suspension de paiement d'assurance chômage d'au moins 91 jours

Prenons le cas de quelqu'un qui a ouvert des droits à l'assurance chômage, et qui travaille des mois complets. Il ne touche pas de complément par Pôle emploi. 
Avec la convention 2011, si la personne restait inscrite, il n'y avait pas calcul d'un différé. Le différé n'était calculé, et appliqué, que lorsque le salarié déposait une nouvelle demande d'allocation. Mais ça c'était avant.
Avec la convention 2014, le différé s'appliquera à chaque fin de contrat, suite à une suspension de paiement d'assurance chômage de 91 jours consécutifs. Aïe !




.
Et la cerise sur le gâteau : A partir d'un seuil de revenus,les intérimaires seront aussi perdants en cas de reprise d'activité moins rémunérée ("mois incomplets")

Explication : La base de calcul a, là aussi, changé.
Le calcul des jours d'indemnisation soustraits à l'indemnisation, pour la convention 2011, était le suivant : 
On divisait les revenus dégagés dans le mois (en incluant les indemnités compensatrices de congés payés) par le salaire journalier de référence.
Puis on arrondissait à l'entier inférieur.
On obtenait le nombre de jours d'indemnisation que l'on enlevait de l'indemnisation versée ce mois-là.

Mais ça c'était avant.

Avec la convention 2014, le calcul est complètement différent.
On enlève de l'allocation 70% des revenus dégagés ce mois-là.
Puis on divise par le salaire journalier de référence.
On arrondit à l'entier supérieur.
Ce qui nous donne le nombre de jours indemnisés par Pôle emploi.

Nous avons fait le calcul pour une personne indemnisée sur la base du SMIC mensuel, et qui reprend une activité. Si l'on compare ce qu'elle aurait touché avec la convention 2011 et ce qu'elle touchera avec la convention 2014 :
Dès qu'il atteint 400 € de revenus dans le mois,
Pôle emploi va lui piquer 30 €voire 61 € !

Faut bien prendre le pognon là où il est. Salauds de pauvres !


Vous avez plus de 50 ans ? Le facteur "minorateur" des jours non payés (0,8) ne s'applique plus pour les plus de 50 ans, car il a tout simplement disparu dans la convention 2014.
Concrètement, ça veut dire encore moins d'indemnités lors d'une reprise d'emploi moins rémunérée pour les plus de 50 ans...

Pas trop dégoûtés ? 
Il est toujours possible de remercier les syndicats signataires de cet accord, très satisfaits de ce qu'ils ont signé :


"Avec les droits rechargeables, cette convention marque une étape supplémentaire dans la sécurisation des parcours des salariés et des demandeurs d’emploi, y compris les plus précaires" . Source : CFDT

"La mise en œuvre des droits rechargeables constitue une avancée fondamentale pour les salariés privés d’emploi, notamment les plus précaires. Ainsi, plus d’un million d’allocataires verra leur durée d’indemnisation augmenter sensiblement plus de 5 mois en moyenne". Source : FO

"Les droits rechargeables consistent pour un salarié, à conserver à la fois des droits acquis non épuisés en cas de reprise d'un emploi, et de les additionner à de nouveaux droits acquis, en cas de retour au chômage". Source : CFTC


Appelez-les, ça leur fera plaisir ! La CFDT 01 42 03 80 00, la CFTC 01 73 30 49 00, Force ouvrière 01 40 52 48 55

Et, si vous voulez que les choses changent, organisez-vous. Car seule l'union fait la force. Les patrons, eux, l'ont bien compris. Eux, ils sont syndiqués !


Au lieu de "faire avec" la précarité, la CGT propose de "faire sans".
Une piste serait de taxer lourdement les CDD, l'intérim, les temps partiels, afin que TOUS LES TRAVAILLEURS AIENT ACCES A UN EMPLOI DECENT A SALAIRE DECENT, et que personne ne puisse être payé en dessous du SMIC MENSUEL (1445 euros par mois). Mais rien ne se fera sans la mobilisation des principaux concernés, les travailleurs eux-mêmes !





mardi 19 août 2014

Pôle emploi et les indus - Vous avez des recours



Vous avez été licencié par votre employeur. A un moment de votre indemnisation, pôle emploi considère que vous avez touché un indu et le prélève directement sur votre ARE.
Il existe des règles sur ces prélèvements mais (comme bien souvent) pôle emploi s'en affranchit allègrement.
Une ordonnance de référé du TGI de PARIS du 29 juillet 2014 rappelle ces règles au bon souvenir de notre chère institution.
C'est l'histoire de Madame X.

samedi 2 août 2014

La CGT chômeurs rebelles du Morbihan vous offre le QUIZZ de l'été


     

Pourquoi, à Lorient, 

25% de la population active

 est-elle privée d'emploi

ou en sous-emploi ?


Cochez les réponses, et comptez le nombre de réponses # et □ que vous avez cochées.


A)    parce que les chômeurs sont des feignants #
B)    parce que les patrons paient trop de charges #

C)    parce que les travailleurs sont mal formés #
D)    c'est la faute à la crise #
E)     parce que la transformation de l' organisation du travail nous a été imposée par la ruse, la manipulation, et la force des banquiers, des actionnaires, et des politiques à leur solde 

F)     parce que nous nous sommes habitués aux injustices, jusqu'à devenir insensibles à la dégradation constante de nos conditions de travail 

G)    parce qu'il nous semble impossible de nous renseigner sur nos droits, de nous organiser et de lutter dans nos entreprises, sur nos lieux de vie, pour notre dignité et le droit à une vie épanouissante 




Résultat du quizz


Vous avez répondu au moins deux # : Vous êtes très mal informé, victime des thèses ultralibérales répétées en boucle dans les médias. Mais vous n’êtes pas irrécupérable ! 
Syndiquez-vous, vous verrez, ensemble, on est plus forts.

Vous avez répondu au moins deux □ : Bravo pour votre analyse de la situation. On vous attend à la CGT, les bras ouverts. Car celui qui lutte peut perdre, mais celui qui ne lutte pas a déjà perdu (B. Brecht)







Vous voulez connaître plus de données, avec les sources, sur les chiffres de l'emploi sur le pays de Lorient ? 
Visitez l'observation de l'emploi du pays de Lorient 




mercredi 30 juillet 2014

Assurance chômage : La CGT fait un recours en annulation auprès du conseil d'Etat


Nous reproduisons ici un article de la confédération CGT.
Cliquer ici pour accéder à l'article d'origine



"Le bureau confédéral du 28 juillet a décidé de saisir le conseil d’état pour un « recours en excès de pouvoir » en annulation de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014", a annoncé Eric Aubin, dirigeant de la CGT lors d’une conférence de presse. Il était entouré à cette occasion de Denis Gravouil, secrétaire général de la fédération CGT du spectacle et d"André Fadda, dirigeant de l’Union Syndicale CGT de l’Intérim.
Cette nouvelle action juridique est distincte de celle engagée en référé devant le TGIpour demander la suspension, puis l’annulation du texte. Après une première audience, la justice a refusé, le 11 juillet, de suspendre l’application de la convention, renvoyant à une audience sur le fond le 30 septembre. Mais le TGI a donné tort aux signataires du texte, en se déclarant compétent et en renvoyant l’affaire sur le fond, il relève également les objectifs de la CGT de bien défendre les droits des demandeurs d’emploi. Une nouvelle audience, cette fois sur le fond aura donc lieu le 30 septembre.
Le dossier de la CGT est "solide", a estimé Eric Aubin, "nous irons donc à l’audience sur le fond le 30 septembre confiants".
Mais au-delà des recours juridiques, la lutte continue contre cet accord injuste qui fait payer aux demandeurs d’emploi le déficit du régime d’assurance chômage plombé par l’abus des contrats précaires qui représentent 51% des entrées à Pôle Emploi, par le recours massif aux ruptures conventionnelles pour se débarrasser des seniors, notamment. Rappelons qu’à l’occasion de ces négociations, le patronat a refusé de mettre le moindre centime sur la table. Tout comme d’ailleurs, il a refusé de discuter des propositions que la CGT a faites pour :
A l’occasion de ce point de presse, Eric Aubin a contesté avec force l’idée selon laquelle la CGT n’aurait fait aucune proposition lors de ces négociations se bornant à contester. Il a en effet rappelé que la CGT avait mis sur la table un projet d’accord balayé d’un revers de main par le MEDEF.
Denis Gravouil a fait le point des actions revendicatives des professionnels du spectacle qui se sont déroulées sous diverses formes et vont continuer tout l’été, alors que les premières réunions de concertation ont eu lieu : "nous entretenons la mobilisation car nous n’avons aucune garantie de résultats, en dehors des objectifs assignés par la lettre de mission de Manuel Valls au trio de médiateurs. [...] Nous faisons courir un préavis de grève tout l’été, plusieurs temps forts ont été très suivis, le 4 et le 12 juillet en Avignon , avec une manifestation de près de 3000 personnes le 12, le 24 Chalon-sur-saône a pris le relais avec là encore une très belle manifestation de 3000 personnes. Et les débats , les prises de paroles avant ou après spectacle sont très nombreuses, les élus sont interpelés, les membres du gouvernement rappelés à leurs responsabilités", a indiqué Denis Gravouil. Le gouvernement a donc dû céder devant notre mobilisation mais n’a pas refusé d’agréer un texte qu’il juge pourtant issu d’un mauvais accord. "

Lire aussi notre article sur les droits rechargeables en cliquant ici

vendredi 25 juillet 2014

2014 : Un bon cru pour la discrimination au Pôle emploi

Article mis à jour le 29 juillet 2014

On peut dire qu'au Pôle emploi, pendant les congés d'été, le service communication ne manque pas d'air.
Ainsi, les agents Pôle emploi ont pu lire en première page de leur intranet national que, concernant les vendanges 2014, "ces jobs sont tout particulièrement destinés aux jeunes".

A la direction nationale du Pôle emploi, on n'aime pas les vieux !

Ceci caractérise non seulement une discrimination, 
mais carrément 
un APPEL A FAIRE DE LA DISCRIMINATION.


Ce type de pratiques, que nous dénonçons depuis déjà longtemps, s'ajoutent à un goût prononcé pour les offres d'emploi illégales : 




Cliquer ici pour lire notre dossier sur ce sujet.

Non seulement la direction de Pôle emploi refuse de mettre en place, dans les agences, des formations pour éviter ces dérives illégales et discriminantes, mais en plus ils font maintenant carrément, auprès des agents, la promotion de la discrimination.

Mardi 29 juillet : Nous avons été informés que la direction de Pôle emploi avait, hier, retiré cette mention de leur site intranet. Les "vieux" ont donc, pour le moment, encore le droit de postuler aux offres de vendangeurs. 
Encore un effort, et ils arrêteront peut-être de diffuser des offres d'emploi illégales !

lundi 21 juillet 2014

Assurance chômage et droits rechargeables - Pour tirer le vrai du faux

Mis à jour le 30 juillet 2014


"Avec les droits rechargeables, cette convention marque une étape supplémentaire dans la sécurisation des parcours des salariés et des demandeurs d’emploi, y compris les plus précaires" . Source : CFDT

"La mise en œuvre des droits rechargeables constitue une avancée fondamentale pour les salariés privés d’emploi, notamment les plus précaires. Ainsi, plus d’un million d’allocataires verra leur durée d’indemnisation augmenter sensiblement plus de 5 mois en moyenne". Source : FO

"Les droits rechargeables consistent pour un salarié, à conserver à la fois des droits acquis non épuisés en cas de reprise d'un emploi, et de les additionner à de nouveaux droits acquis, en cas de retour au chômage". Source : CFTC




Les trois organisations syndicales qui ont signé la convention d'assurance chômage 2014 ne tarissent pas d'éloge sur le texte qu'ils ont signé, et qui s'applique dans son intégralité le 1er octobre 2014. 
Dans la lignée de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, qui enterrait de nombreux droits de travailleurs, cette convention d'assurance chômage enterre de nombreux droits des chômeurs.

Au delà des belles communications marketing, nous allons casser quelques "idées reçues" sur les droits rechargeables. Attention, c'est du lourd.

Notons au passage, qu'en plus des indispensables mobilisations des travailleurs, des travailleurs précaires, intérimaires, intermittents, pour qu'enfin une protection sociale de haut niveau s'applique à tous les travailleurs involontairement privés d'emploi, la CGT a déposé plainte pour "déloyauté" dans les négociations d'assurance chômage. 
Le 29 juillet, la CGT au aussi déposé un recours en annulation de la convention d'assurance chômage auprès du conseil d'Etat. .


1- Les droits rechargeables, c'est nouveau





Toutes les personnes indemnisées pouvaient (convention 2011), tout en ayant ouvert des droits à l'assurance chômage, travailler et valider de nouveaux droits basés sur le nombre de jours travaillés.
A partir de 610 heures de travail, avec la convention 2011, les droits étaient déjà rechargés.


2- Les droits rechargeables, tout le monde y gagne




Très peu sont ceux qui seront gagnant avec le nouveau mode de calcul.
Et ce que les "gagnants" gagneront, ils le perdront d'un autre côté.

Un exemple qui fait mal : Si vous travaillez, que vous ouvrez des droits au chômage de 700 € par mois, que vous retrouvez un travail mieux payé, qui, avant (convention 2011), vous aurait ouvert des droits, à 1000 € par mois, vous devez ATTENDRE D'AVOIR ÉPUISÉ VOS DROITS à 700 € avant d'ouvrir vos droits à 1000 € !

Comment vous allez faire pour vivre en attendant ? Demandez aux syndicats signataires ! (FO, CFDT, CFTC). Selon la logique de ces bienfaiteurs, vous êtes couverts plus longtemps par l'assurance chômage. Ça vaut bien une baisse de l'allocation ! Et paf pour le portefeuille !





Il existe d'autres nombreux exemples d'allocataires perdants entre la convention 2011 et la convention 2014, que nous détaillerons par la suite (différé plus important pour les intérimaires, baisse de l'allocation en cas de reprise partielle d'activité, baisse des allocations pour les salaires de plus de 2000 euros, différé important pour ceux qui partent en négociant financièrement leur départ, différé calculé plus souvent donc plus important pour tous les allocataires reprenant une activité, augmentation des cotisation et usine à gaz de différé pour les intermittents, droits à l'assurance chômage sucrés pour les plus de 60 ans...)



Lire aussi notre article sur la reprise d'activité moins rémunérée avec la convention 2014 en cliquant ici



3- Avec les droits rechargeables, on "stocke" ses droits sans limite dans le temps




Il existe toujours, avec les droits soit-disant "rechargeables", la notion de "déchéance des droits".
Ce qui veut dire que, au bout de [ (la durée des droits) + 3ans ], les droits sont perdus.

Exemple : Quelqu'un qui travaille sans arrêt pendant 5 ans, qui perd son boulot, qui touche 6 mois d'assurance chômage, et qui retravaille 5 ans, a donc PERDU ses droits "RECHARGEABLES" d'origine (il lui restait 18 mois d'assurance chômage qui passent à la trappe). Voir le chapitre 5, section 6 du réglement général annexé à la convention

Oups !


4- Avec les droits rechargeables, je peux démissionner, je conserve mes droits acquis




Eh non, toujours pas ! La démission n'ouvre toujours pas droit à l'assurance chômage. 
Non seulement elle bloque l'ouverture de nouveaux droits, mais en plus elle interrompt le paiement des allocations en cours, si vous êtes dans le cas d'une reprise d'activité alors que vous êtes indemnisé. Aïe !



Nota : La façon la plus simple d'ouvrir de nouveaux droits après une démission, c'est le fait de travailler pendant 91 nouveaux jours minimum, et sans démissionner cette fois-là.





5- La nouvelle convention d'assurance chômage simplifie les démarches administratives





Prenons le cas où vous êtes inscrit et indemnisé par Pôle emploi.
Si vous travaillez de nouveau (tout en restant inscrit) sans toucher un centime de Pôle emploi pendant 91 jours consécutifs, vous êtes automatiquement radié.
Même si vous êtes en CDD et que vous cherchez un CDI !

A la fin de votre contrat, vous allez donc devoir vous ré-inscrire, et remplir un nouveau dossier pour faire à nouveau valoir votre droit à une allocation. 

Fini le temps où il suffisait de rester inscrit, de pointer tous les mois, et d'envoyer une copie de ses bulletins de salaires, pour avoir une "reprise" automatique de ses droits en fin de contrat, sans avoir à remplir un nouveau dossier.

Au passage, suite à l'examen de votre nouveau dossier, Pôle emploi fera le calcul d'un nouveau différé,  qui prendra en compte les congés payés que vous aurez touché pendant votre nouveau contrat. Bing ! Il n'y a pas de petites économies sur le dos des chômeurs.


6- La nouvelle convention d'assurance chômage va pousser de plus en plus de travailleurs dans la précarité





  • Si elle permet à ceux qui ont travaillé entre 150 et 610 heures de repousser leurs droits et d'en ouvrir de nouveau (ce qui est nouveau), ce sera utilisé par les patrons qui vont utiliser toujours plus les contrats précaires, en disant "prenez mon contrat, c'est bon pour vous".
  • Les démissions ne permettent toujours pas d'ouvrir des droits, ce qui est un bonne manière de laisser à la merci de leurs patrons les salariés victimes de harcèlement moral.
  • Comme il ne sera pas intéressant d'ouvrir de nouveaux droits avec un boulot mieux payé, de nombreux travailleurs vont se "contenter" d'un salaire au SMIC, à temps partiel, afin de ne pas avoir de grosse baisse de revenu lors de l'indemnisation (voir le schéma du 2). 
  • La nouvelle convention va légèrement favoriser les personnes qui ont plusieurs employeurs. Ce qui va pousser toujours plus de monde vers ce mode de travail très précaire, très difficile à vivre.
  • Rappel : en cas de reprise d'activité moins rémunérée, il y aura aussi de nombreux perdants, si l'on compare la convention 2011 et la convention 2014.


Cette logique du "c'est mieux que rien" pousse les organisations syndicales signataires de cette convention d'assurance chômage, et Pôle emploi, à légitimer le recours aux contrats les plus mal payés, les plus précaires, les plus partiels...





Ils légitiment des règles qui développent la précarité... Par la précarité elle-même !

Selon leur logique, 
pour combattre la pauvreté,
il faudrait développer les petits boulots, 
alors même que les petits boulots
rendent de plus en plus de travailleurs pauvres !

Ça revient à considérer 
qu'il n'y a pas encore assez de personnes
vivant avec 430 euros par mois (RSA)...

Il faut bien que les actionnaires puissent continuer à toucher leurs stock-options !

Salauds de pauvres !



N’hésitez pas à contacter les syndicats signataires de cette convention pour leur dire ce que vous pensez de ce qu’ils ont signé : La CFDT 01 42 03 80 00, la CFTC 01 73 30 49 00, Force ouvrière 01 40 52 48 55

Et, si vous voulez que les choses changent, organisez-vous. Car seule l'union fait la force. Les patrons, eux, l'ont bien compris. Eux, ils sont syndiqués !




Au lieu de "faire avec" la précarité, la CGT propose de "faire sans".
Une piste serait de taxer lourdement les CDD, l'intérim, les temps partiels, afin que TOUS LES TRAVAILLEURS AIENT ACCES A UN EMPLOI DECENT A SALAIRE DECENT, et que personne ne puisse être payé en dessous du SMIC MENSUEL (1445 euros par mois). Mais rien ne se fera sans la mobilisation des principaux concernés, les travailleurs eux-mêmes !




mardi 8 juillet 2014

Nouvelle convention d’assurance chômage et reprise d’activité moins rémunérée : Serez vous gagnant ou perdant ?

Article mis à jour le 18 juillet



La CGT a dénoncé dès le début des « négociations » sur l’assurance chômage, la connivence entre le MEDEF (syndicat des patrons) et les syndicats de travailleurs « réformistes » (CFDT, CFTC, FO) toujours prêt à faire plaisir aux grands patrons. 

Le résultat est là. Les intermittents, précaires, chômeurs, intérimaires, ne désarment pas. Même après que le gouvernement ait agréé la convention qui s’applique au 1er juillet (et au 1er octobre pour certaines règles), la lutte continue.

La CGT a aussi déposé plainte pour négociations déloyales, car le MEDEF a sciemment transmis les documents de négociations uniquement aux syndicats de salariés « amis »... 

Le gouvernement doit revoir sa copie. Il doit obliger les « obligés des patrons » à revoir leur copie, c’est-à-dire à renégocier une convention d’assurance chômage qui profite à tous les travailleurs, qu’ils soient intérimaires, précaires, intermittents, ou totalement privés d’emploi

La proposition de la CGT de taxer plus lourdement les emplois précaires, afin que les salariés soient mieux indemnisés, est une proposition de bon sens… Dommage que les syndicats « amis des patrons » rejettent cette proposition !

Il est inadmissible que les victimes de la crise paient les pots cassés.
Rappel : Un salarié privé d’emploi sur deux ne touche pas d’allocation chômage !
Et ceux qui touchent l’assurance chômage ne roulent pas sur l’or : La moitié d’entre eux touchent moins de 1050 euros par mois
Les pièges à bas salaire, et par conséquent à faible allocation, se referment progressivement sur les travailleurs… Allons nous les laisser faire, alors que le gouvernement ne cesse de filer du pognon aux patrons, sans contrepartie ?

En attendant que les travailleurs se mobilisent pour faire valoir leurs droits à une meilleure indemnisation, voici notre dossier spécial : Calculez vous-même, grâce à nos explications, combien vous allez perdre (ou gagner) avec la nouvelle convention d’assurance chômage.

Sur le principe de « un exemple vaut mieux qu’un long exposé théorique », nous vous présentons plusieurs exemples explicatifs pour comparer la convention 2011 et la convention 2014 

REPRISE D'ACTIVITÉ MOINS RÉMUNÉRÉE : Il y a bien un AVANT et un APRÈS la convention 2014

Nota : Cette règle sur la reprise d’activité moins rémunérée s'applique au 1er octobre 2014.

Première chose à connaître concernant ses droits à l'allocation à l'assurance chômage : Calculer son Salaire Journalier de Référence (SJR)


Que ce soit pour la convention 2011 ou la convention 2014, le calcul de l’assurance chômage se fait toujours sur la base du « salaire journalier de référence », lui-même obtenu en divisant « les salaires des douze derniers mois entiers de salaire » par 365. Sont retirés les jours non travaillés (maladie, inactivité…). Tous les calculs se font en BRUT. Pour obtenir le net, il faut retirer les cotisations sociales. Dans notre exemple, 3%.

1er exemple, M. LE GALL : 

M. Le GALL, travaille et a un salaire moyen de référence de 2100 euros brut. Il est licencié et ouvre des droits à l'assurance chômage

Dans notre exemple, M. Le GALL a travaillé deux ans avant d'ouvrir ses droits à l'assurance chômage.
Son SJR est de (2100*12)/365, c’est à dire 69,04 euros.

Avec la convention de 2011 son allocation journalière était de 39,62 euros (57,4%), soit 1188,60 euros sur trente jours.
Mais ça c’était avant.

A COMPTER DU 1er JUILLET, son allocation journalière sera de 39,35 euros (57%), soit 1180,50 euros sur trente jours. 

Hop-là, M. LE GALL a déjà perdu 8,10 euros par mois. Mais ce n’est qu’un début…

Cas N° 1 : M. LE GALL reprend une activité, et il touche 500 euros de salaire brut dans le mois

Selon la convention de 2011, le calcul de l’allocation qui lui était versée était le suivant : 
Il fallait que le salaire tiré de l’activité moins rémunérée ne dépasse pas 70% du revenu antérieur.
Pour M. LE GALL, ça fait 2100*0,7 = 1470 euros.
Il fallait aussi que M. LE GALL ne travaille pas plus de 110 heures pour pouvoir toucher un complément.
L'allocation complémentaire était versée maximum 15 mois, sauf pour les plus de 50 ans.

Ce qu’on retirait de l’allocation de M. LE GALL était calculé comme suit : 
D’abord, on divise les revenus d’activité par le SJR.
Ici, 500/69,04 = 7,24. On arrondi à l’entier inférieur. Ici, 7.
On enlève alors 7 jours d’allocation à M. LE GALL. Soit, avec l’ancienne allocation, 7*39,62 = 277,34 euros.

Avec la convention 2011, M. LE GALL aurait donc touché ce mois-là, de la part de Pôle emploi, 1188,60-277,34 = 911,26 euros (en complément des 500 euros de son activité salariée)

Pour les plus de 50 ans, il existait une « majoration » : On multipliait par 0,8 le nombre de jours enlevés. Soit ici 5 jours. 
Si M. LE GALL avait plus de cinquante ans, avec la convention 2011, il aurait donc touché de la part de Pôle emploi, 1188,60-(5*39,62) = 990,50 euros (en complément des 500 euros de son activité salariée).

Mais ça c’était avant. A COMPTER DU 1er OCTOBRE, le calcul est totalement différent.

Les seuils de 110 heures et 70% du revenu brut antérieur ont disparu.
Mais la « majoration pour les plus de cinquante ans » aussi…
On enlève « juste » 70% du salaire tiré de l’activité mensuelle de l’allocation.
Ici : 500*0,7=350 euros.
L'allocation restant de M. LE GALL est donc de 1180,50-350 = 830,50 euros
Mais le calcul n'est pas fini !
On divise cette somme par l'allocation journalière (39,35). Ce qui donne le chiffre 21,10. 
Ce chiffre est arrondi à l'entier supérieur. Ce qui nous donne 22. 
A la finale, M. LE GALL sera indemnisé de 22 jours d'allocation journalière.
Ce qui donne : 22*39.35=865,70 euros


Et hop, entre la convention 2011 et la convention 2014, Pôle emploi versera à M. LE GALL 45,56 euros brut en moins ce mois-là.
Ou 124,80 euros brut en moins s’il a plus de cinquante ans.
C'est ce que l'Unedic appelle un "montant légèrement inférieur à ce qu'elles étaient". Aïe !





Autre exemple, avec le même mode de calcul : 

Cas N° 2 : M. LE GALL reprend une activité, et touche 1400 euros de salaire brut dans le mois

Il travaille moins de 110 heures.

Pôle emploi lui aurait versé, selon la convention de 2011, 396,20 euros (en complément des 1400 euros de son activité salariée)
Ou 554,68 s’il a plus de cinquante ans.

Mais ça, c’était avant.

A COMPTER DU 1er OCTOBRE, il touchera 236,10 euros de Pôle emploi.


Et hop, entre la convention 2011 et la convention 2014, Pôle emploi versera à M. LE GALL 160,10 euros brut en moins ce mois-là.
Ou 318,58 euros brut en moins s’il a plus de cinquante ans.
Rappel : C'est toujours ce que l'Unedic appelle "un montant légèrement inférieur à ce qu'elles étaient". Aïe aïe aïe !



Cas N° 3 : M. LE GALL reprend une activité, et touche 1550 euros de salaire brut dans le mois

Selon la convention de 2011, M. LE GALL n’aurait touché aucun complément (dépassement du seuil de 70% du SJR*30)

A COMPTER DU 1er OCTOBRE, il touchera 118,05 euros brut de Pôle emploi (en complément des 1550 euros de son activité salariée)

Nota : Cet exemple nous montre qu'il y a des situations où M. LE GALL ne perd pas d’argent avec la nouvelle convention d'assurance chômage.

Conclusion: Par rapport à la convention d’assurance chômage de 2011, VOUS SEREZ GAGNANT si l'activité du mois est comprise entre (70% du SJR*30), et (votre allocation/0,7).  
ET VOUS SEREZ PERDANT si l'activité reprise génère un salaire inférieur à (70% du SJR*30).




Soit, dans notre exemple, si l'activité de M. LE GALL est comprise entre 1470 et 1686,42 euros, il sera gagnant. Et si il gagne moins de 1470, il est perdant, entre la convention 2011 et la convention 2014.

2ème exemple, Mme LE BIHAN : 

Mme LE BIHAN travaille et a un salaire moyen de référence de 1445 euros brut (35 heures par semaine au SMIC). 
Elle est licenciée et ouvre des droits à l'assurance chômage

Dans notre exemple, Mme LE BIHAN a travaillé un an avant d'ouvrir ses droits à l'assurance chômage. Son SJR est de (1445*12)/365, c’est à dire 47,51 euros.

Avec la convention de 2011 son allocation journalière était de 30,83 euros (40,4 % du SJR, ajouté à un fixe de 11,64 euros), soit 924,90 euros sur trente jours.

Cette indemnisation ne change pas avec la convention 2014.

Cas N° 1 : Mme LE BIHAN reprend une activité, et elle touche 500 euros de salaire brut dans le mois

Selon la convention de 2011, le calcul de l’allocation qui lui était versée était le suivant : 
Il fallait que le salaire tiré de l’activité moins rémunérée ne dépasse pas 70% du revenu antérieur.
Pour Mme LE BIHAN, ça fait 1445*0,7 = 1011,50 euros.
Il fallait aussi que Mme LE BIHAN ne travaille pas plus de 110 heures pour pouvoir toucher un complément.
L'allocation complémentaire était versée maximum 15 mois, sauf pour les plus de 50 ans.

Ce qu’on retirait de l’allocation de Mme LE BIHAN était calculé comme suit : 
D’abord, on divise les revenus d’activité par le SJR.
Ici, 500/47,51= 10,52. On arrondi à l’entier inférieur. Ici, 10.
On enlève alors 10 jours d’allocation à M. LE GALL. Soit, avec l’ancienne allocation, 10*30,83 = 308,30 euros.

Avec la convention 2011, Mme LE BIHAN aurait donc touché ce mois-là, de la part de Pôle emploi, 924,90-308,30 = 616,60 euros (en complément des 500 euros de son activité salariée)

Pour les plus de 50 ans, il existait une « majoration » : On multipliait par 0,8 le nombre de jours enlevés. Soit ici 8 jours. 
Si Mme LE BIHAN avait plus de cinquante ans, avec la convention 2011, elle aurait donc touché de la part de Pôle emploi, 924,90-(8*30,83) = 678,26 euros (toujours en complément des 500 euros de son activité salariée).

Mais ça c’était avant. A COMPTER DU 1er OCTOBRE, le calcul est le suivant :

Les seuils de 110 heures et 70% du revenu brut antérieur ont disparu, la « majoration pour les plus de cinquante ans » aussi.
On enlève « juste » 70% du salaire tiré de l’activité mensuelle de l’allocation.
Ici : 500*0,7=350 euros.
L'allocation brute restant de Mme LE BIHAN GALL est donc de 924,90-350 = 574,90 euros
On divise cette somme par l'allocation journalière (30,83). Ce qui donne le chiffre 18,64. 
Ce chiffre est arrondi à l'entier supérieur. Ce qui nous donne 19. 
A la finale, Mme LE BIHAN sera indemnisée de 19 jours d'allocation journalière.
Ce qui donne : 19*30,83=585,77 euros


Et hop, entre la convention 2011 et la convention 2014, Pôle emploi versera à Mme LE BIHAN 30,83 euros brut en moins ce mois-là.
Ou 92,49 euros brut en moins si elle a plus de cinquante ans.
C'est ce que l'Unedic appelle un "montant légèrement inférieur à ce qu'elles étaient". Aïe !





Autre exemple, avec le même mode de calcul : 

Cas N° 2 : Mme LE BIHAN reprend une activité, et touche 1200 euros de salaire brut dans le mois

Elle travaille 125 heures.

Selon la convention de 2011, elle n'aurait rien touché, car elle dépasse le seuil de 70% du salaire de référence (ancien salaire), et de plus elle travaille plus de 110 heures.

A COMPTER DU 1er OCTOBRE, elle touchera dans ce cas 92,42 euros de Pôle emploi.


Nota : Cet autre exemple nous montre qu'il y a des situations où Mme LE BIHAN ne perd pas d’argent avec la nouvelle convention d'assurance chômage.

Conclusion: Par rapport à la convention d’assurance chômage de 2011, VOUS SEREZ GAGNANT si l'activité du mois est comprise entre (70% du SJR*30), et (votre allocation/0,7).  
ET VOUS SEREZ PERDANT si l'activité reprise génère un salaire inférieur à (70% du SJR*30).


POUR RÉSUMER, DANS NEUF CAS SUR DIX, VOUS SEREZ PERDANT AVEC LA CONVENTION 2014, COMPARÉ À LA CONVENTION 2011 !





Et si vous gagnez de temps en temps, vos gains seront dérisoires comparé à ce que vous allez perdre...

N’hésitez pas à contacter les syndicats signataires de cette convention pour leur dire ce que vous pensez de ce qu’ils ont signé : La CFDT 01 42 03 80 00, la CFTC 01 73 30 49 00, Force ouvrière 01 40 52 48 55

Source pour rédiger cet article : Unedic.org

Visionnez aussi la petite vidéo de l'exposé très clair de Vivianne sur le sujet :