Mis à jour le 14 août 2011
Après des mois, voire des années de recherche, certains salariés privés d'emploi postulent à des « contrats aidés », c’est-à-dire des contrats financés partiellement par l’Etat. Les employeurs qui utilisent ces contrats sont les administrations publiques et les associations, mais aussi des entreprises privées.
Ces contrats existent depuis 30 ans, sous différentes dénominations : TUC, SIVP, emplois jeunes, CI-RMA, CAV (Contrats d’avenir), CUI (contrat unique d’insertion), CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi), CIE (contrat initiative emploi). Il y a eu 530.000 contrats aidés signés l’année dernière, et 500.000 prévus cette année.
Comment ça marche ? Y a-t-il des pièges ? Voici le dossier spécial sur les contrats aidés.
Les contrats aidés aident avant tout les hommes politiques à se faire élire
Cela fait quarante ans que ça dure : les aides diverses aux entreprises, sous forme d’exonération de cotisations sociales, d’aides directes, ou d’exonérations fiscales, ont atteint la somme de 72 milliards d’euros en 2010 : De quoi créer près de 3 millions d’emplois à 1500 euros brut par mois, sur 13 mois.
Le but de ce flot d’argent public vers le monde de l’entreprise est avant tout de « se faire des amis » parmi les patrons.Pas de souci, ce sont les contribuables qui paient !
En ce qui concerne les contrats aidés, ils permettent à des salariés privés d’emploi, la plupart du temps au chômage depuis longtemps, de retrouver une activité salariée.
Faute d’avoir un salaire décent, ça permet de reprendre confiance en soi… Le temps du contrat. Et pour les hommes politiques, ça fait toujours un électeur potentiel en plus…
Les contrats aidés favorisent aussi le développement de l’idée que « les employeurs paient trop de charges ». En fait, pour bien faire, il faudrait que les salariés travaillent gratuitement, sans droit au chômage, ni retraite, ni accès aux soins ?
l'Etat providence de Sarkozy, c'est la providence pour les patrons, et la précarité pour les travailleurs !
Quels sont les taux de retour à l’emploi après un contrat aidé ?
C’est difficile de le savoir, car comme d’habitude, ces informations sont gardées secrètes.
Une astuce classique est de mélanger dans une même catégorie le retour à l’emploi vers les CDD de plus de six mois et les CDI… Comme si c’était la même chose !
D’après l’article des Echos du 31 janvier 2011 à ce sujet, le taux de retour à l’emploi vers les CDI et les CDD de plus de six mois, est respectivement de 26,7 % pour les contrats non-marchands (secteur public et associatif) et 54,8 % pour les contrats marchands (secteur privé).
Donc, à la finale, très peu retrouvent un CDI temps plein.
Après des mois, voire des années de recherche, certains salariés privés d'emploi postulent à des « contrats aidés », c’est-à-dire des contrats financés partiellement par l’Etat. Les employeurs qui utilisent ces contrats sont les administrations publiques et les associations, mais aussi des entreprises privées.
Ces contrats existent depuis 30 ans, sous différentes dénominations : TUC, SIVP, emplois jeunes, CI-RMA, CAV (Contrats d’avenir), CUI (contrat unique d’insertion), CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi), CIE (contrat initiative emploi). Il y a eu 530.000 contrats aidés signés l’année dernière, et 500.000 prévus cette année.
Comment ça marche ? Y a-t-il des pièges ? Voici le dossier spécial sur les contrats aidés.
Les contrats aidés aident avant tout les hommes politiques à se faire élire
Cela fait quarante ans que ça dure : les aides diverses aux entreprises, sous forme d’exonération de cotisations sociales, d’aides directes, ou d’exonérations fiscales, ont atteint la somme de 72 milliards d’euros en 2010 : De quoi créer près de 3 millions d’emplois à 1500 euros brut par mois, sur 13 mois.
Le but de ce flot d’argent public vers le monde de l’entreprise est avant tout de « se faire des amis » parmi les patrons.Pas de souci, ce sont les contribuables qui paient !
En ce qui concerne les contrats aidés, ils permettent à des salariés privés d’emploi, la plupart du temps au chômage depuis longtemps, de retrouver une activité salariée.
Faute d’avoir un salaire décent, ça permet de reprendre confiance en soi… Le temps du contrat. Et pour les hommes politiques, ça fait toujours un électeur potentiel en plus…
Les contrats aidés favorisent aussi le développement de l’idée que « les employeurs paient trop de charges ». En fait, pour bien faire, il faudrait que les salariés travaillent gratuitement, sans droit au chômage, ni retraite, ni accès aux soins ?
l'Etat providence de Sarkozy, c'est la providence pour les patrons, et la précarité pour les travailleurs !
Quels sont les taux de retour à l’emploi après un contrat aidé ?
C’est difficile de le savoir, car comme d’habitude, ces informations sont gardées secrètes.
Une astuce classique est de mélanger dans une même catégorie le retour à l’emploi vers les CDD de plus de six mois et les CDI… Comme si c’était la même chose !
D’après l’article des Echos du 31 janvier 2011 à ce sujet, le taux de retour à l’emploi vers les CDI et les CDD de plus de six mois, est respectivement de 26,7 % pour les contrats non-marchands (secteur public et associatif) et 54,8 % pour les contrats marchands (secteur privé).
Donc, à la finale, très peu retrouvent un CDI temps plein.
Question : Combien auraient retrouvé un boulot, même sans le contrat aidé ?
Certains employeurs sont de véritables chasseurs de primes. Ils n'hésitent pas à remplacer un salarié embauché en contrat aidé par un autre.
Pôle emploi, par exemple, en tant qu’employeur, n’hésite pas, à se débarrasser de ses salariés en contrat aidés, après des années de « bons et loyaux services ». Voir à ce sujet l’article de Ouest France du 2 mars 2011
Combien ça coûte aux contribuables ?
Cette année, l’Etat a provisionné 852 millions d’euros pour 390.000 contrats aidés.
Mais on s'achemine vers les 500.000 contrats aidés cette année, comme en 2010, d'après le site Localtis.
Dommage, avec cet argent on pourrait embaucher directement en CDI près de 40.000 personnes à 1500 euros brut par mois sur 13 mois !
Quels sont les grands gagnants ?
Les grands gagnants sont les politiques, qui peuvent faire de la communication à peu de frais sur le thème « on aime les gens, on les remet au boulot ».
Les services publics, comme l’éducation, sont asphyxiés par la posture idéologique « un départ en retraite sur deux n’est pas remplacé ». On détruit donc des emplois indispensables au bon fonctionnement du service. Puis les directeurs d’école sont priés par l’académie d’embaucher des « employés de vie scolaire » en contrat d’avenir, ou en contrat d’accompagnement dans l’emploi.
Des personnes non formées, mal payées, prennent alors la place de personnes qualifiées, motivées, et correctement rénumérées…
Le truc est que si l’on supprime un emploi temps plein et qu’on embauche deux temps partiel, ça fait statistiquement un emploi créé. Alors que dans la réalité, ça fait trois malheureux.
Quels sont les "bénéficiaires" ?
Les conditions pour pouvoir prétendre à un contrat aidé changent tout le temps. Les hommes politiques débordent d’imagination pour ça ! Il en va de même des conditions de renouvellement de contrat aidé.
Rassurez-vous, les hommes politiques ne proposeront pas de contrat aidé à quelqu’un de leur famille : Ca paie trop peu !
Pour consulter les conditions pour pouvoir « bénéficier » d’un contrat aidé (mises à jour en juillet 2011), voir le site de la DIRECCTE du Morbihan
Alors, faut-il accepter les contrats aidés, faute de mieux ?
Avant toute chose, il faut se poser la question : Quels sont mes droits si je prends un contrat aidé ?
La plupart des contrats aidés sont à temps partiel. Basés sur le SMIC. Donc le salaire est très bas.
De plus, il faut vérifier quels sont les droits générés par le contrat, en terme de retraite, assurance chômage, mutuelle.
A vérifier : La plupart du temps, Pôle emploi ne s’inquiète pas d’intégrer une clause « formation » dans le contrat aidé, même si c’est obligatoire. A chacun de vérifier que cette clause est respectée. Attention, cette clause doit être écrite sur le contrat signé dès le départ !
L'Etat participant largement au financement du contrat, le minimum est que Pôle emploi et l'employeur soient irréprochables, aussi bien concernant la mise en oeuvre du contrat, que des conditions de travail pendant le contrat.
Il faut vérifier, comme pour tout contrat à temps partiel, quels sont les droits perdus si l’on prend ce type de contrat : RSA, API, APH, allocations logement, CMU complémentaire…
Et il faut se poser la question : Ne vaut-il mieux pas rechercher un emploi à temps plein, qui génère des droits "temps plein" ?
Au lieu que les salariés se mettent en concurrence les uns contre les autres, ne vaudrait-il mieux pas s’organiser pour défendre ses droits, collectivement ?
Existe-t-il des recours juridiques lorsque l'employeur ne respecte pas son obligation de formation ?
Oui, de nombreux Employés de Vie Scolaire ont eu gain de cause aux prud'hommes, face à l'éducation nationale.
Voir l'article de la CGTR Educ'ation à ce sujet
Conclusion
Certains employeurs sont de véritables chasseurs de primes. Ils n'hésitent pas à remplacer un salarié embauché en contrat aidé par un autre.
Pôle emploi, par exemple, en tant qu’employeur, n’hésite pas, à se débarrasser de ses salariés en contrat aidés, après des années de « bons et loyaux services ». Voir à ce sujet l’article de Ouest France du 2 mars 2011
Combien ça coûte aux contribuables ?
Cette année, l’Etat a provisionné 852 millions d’euros pour 390.000 contrats aidés.
Mais on s'achemine vers les 500.000 contrats aidés cette année, comme en 2010, d'après le site Localtis.
Dommage, avec cet argent on pourrait embaucher directement en CDI près de 40.000 personnes à 1500 euros brut par mois sur 13 mois !
Quels sont les grands gagnants ?
Les grands gagnants sont les politiques, qui peuvent faire de la communication à peu de frais sur le thème « on aime les gens, on les remet au boulot ».
Les services publics, comme l’éducation, sont asphyxiés par la posture idéologique « un départ en retraite sur deux n’est pas remplacé ». On détruit donc des emplois indispensables au bon fonctionnement du service. Puis les directeurs d’école sont priés par l’académie d’embaucher des « employés de vie scolaire » en contrat d’avenir, ou en contrat d’accompagnement dans l’emploi.
Des personnes non formées, mal payées, prennent alors la place de personnes qualifiées, motivées, et correctement rénumérées…
Le truc est que si l’on supprime un emploi temps plein et qu’on embauche deux temps partiel, ça fait statistiquement un emploi créé. Alors que dans la réalité, ça fait trois malheureux.
Quels sont les "bénéficiaires" ?
Les conditions pour pouvoir prétendre à un contrat aidé changent tout le temps. Les hommes politiques débordent d’imagination pour ça ! Il en va de même des conditions de renouvellement de contrat aidé.
Rassurez-vous, les hommes politiques ne proposeront pas de contrat aidé à quelqu’un de leur famille : Ca paie trop peu !
Pour consulter les conditions pour pouvoir « bénéficier » d’un contrat aidé (mises à jour en juillet 2011), voir le site de la DIRECCTE du Morbihan
Alors, faut-il accepter les contrats aidés, faute de mieux ?
Avant toute chose, il faut se poser la question : Quels sont mes droits si je prends un contrat aidé ?
La plupart des contrats aidés sont à temps partiel. Basés sur le SMIC. Donc le salaire est très bas.
De plus, il faut vérifier quels sont les droits générés par le contrat, en terme de retraite, assurance chômage, mutuelle.
A vérifier : La plupart du temps, Pôle emploi ne s’inquiète pas d’intégrer une clause « formation » dans le contrat aidé, même si c’est obligatoire. A chacun de vérifier que cette clause est respectée. Attention, cette clause doit être écrite sur le contrat signé dès le départ !
L'Etat participant largement au financement du contrat, le minimum est que Pôle emploi et l'employeur soient irréprochables, aussi bien concernant la mise en oeuvre du contrat, que des conditions de travail pendant le contrat.
Il faut vérifier, comme pour tout contrat à temps partiel, quels sont les droits perdus si l’on prend ce type de contrat : RSA, API, APH, allocations logement, CMU complémentaire…
Et il faut se poser la question : Ne vaut-il mieux pas rechercher un emploi à temps plein, qui génère des droits "temps plein" ?
Au lieu que les salariés se mettent en concurrence les uns contre les autres, ne vaudrait-il mieux pas s’organiser pour défendre ses droits, collectivement ?
Existe-t-il des recours juridiques lorsque l'employeur ne respecte pas son obligation de formation ?
Oui, de nombreux Employés de Vie Scolaire ont eu gain de cause aux prud'hommes, face à l'éducation nationale.
Voir l'article de la CGTR Educ'ation à ce sujet
Conclusion
Ca suffit de se faire mener en bateau
Les contrats pourris,
y'en a marre !
Les contrats pourris,
y'en a marre !
Nous, les travailleurs, sommes les créateurs de richesses dans ce pays. l'argent du travail doit revenir aux travailleurs;
Aucun emploi ne devrait être proposé à un salarié privé d'emploi en dessous de 1500 euros brut, en CDI. Nous ne sommes pas des esclaves, nous voulons vivre décemment, car nous le valons bien !
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